Troisième secteur
Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,Picardie.
Arrêté du 21 janvier 1997
Troisième secteur
Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Troisième secteur
Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,Source : Légifrance