Arrêté du 21 janvier 1988

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 7 novembre 1884 portant création de la Commission supérieure des archives, modifié par les arrêtés du 20 juillet 1910, du 26 juin 1923, du 14 décembre 1937, du 4 juillet 1945, du 31 janvier 1947, du 21 février 1947, du 24 mai 1949 et du 27 janvier 1969, est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988

L'arrêté du 7 novembre 1884 portant création de la Commission supérieure des archives, modifié par les arrêtés du 20 juillet 1910, du 26 juin 1923, du 14 décembre 1937, du 4 juillet 1945, du 31 janvier 1947, du 21 février 1947, du 24 mai 1949 et du 27 janvier 1969, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1884-11-07 abrogécite  Arrêté 1910-07-20cite  Arrêté 1923-06-26

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1988

Source : Légifrance