JORF n°0067 du 19 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil central de la mutualité sociale agricole en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de répartition des contributions sociales en 2024

Résumé En 2024 le gouvernement fixe les pourcentages que chaque régime (général, agricole ou militaire) doit verser aux caisses d’assurance maladie.
Mots-clés : Sécurité sociale Finances publiques

Pour l'année 2024, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| | Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-----------------------------------------|---------|---------|--------|---------| | Régime général |89,8147 %|2,7562 % |0,4347 %|93,0056 %| | Régime des exploitants agricoles |2,9084 % |0,0435 % |0,0061 %|2,9580 % | | Régime des salariés agricoles |1,8207 % |0,0273 % |0,0038 %|1,8518 % | | Régime des agents de la SNCF |0,6928 % |0,0007 % |0,0005 %|0,6940 % | | Régime des agents de la RATP |0,1437 % |0,0000 % |0,0004 %|0,1441 % | | Régime des invalides de la marine |0,1313 % |0,0000 % |0,0000 %|0,1313 % | |Régime de sécurité sociale dans les mines|0,2804 % |0,0002 % |0,0000 %|0,2806 % | | Régime maladie-maternité des militaires |0,7502 % |0,0001 % | |0,7503 % | |Régime des clercs et employés de notaire |0,1260 % |0,0000 % | |0,1260 % | | Assemblée nationale |0,0091 % |0,0000 % | |0,0091 % | | Régime des cultes |0,0492 % |0,0000 % | |0,0492 % |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre