JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 1

Article 1

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Coefficients de répartition des contributions sociales en 2024

Résumé En 2024 le gouvernement fixe les pourcentages que chaque régime (général, agricole ou militaire) doit verser aux caisses d’assurance maladie.
Mots-clés : Sécurité sociale Finances publiques

Pour l'année 2024, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| | Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-----------------------------------------|---------|---------|--------|---------| | Régime général |89,8147 %|2,7562 % |0,4347 %|93,0056 %| | Régime des exploitants agricoles |2,9084 % |0,0435 % |0,0061 %|2,9580 % | | Régime des salariés agricoles |1,8207 % |0,0273 % |0,0038 %|1,8518 % | | Régime des agents de la SNCF |0,6928 % |0,0007 % |0,0005 %|0,6940 % | | Régime des agents de la RATP |0,1437 % |0,0000 % |0,0004 %|0,1441 % | | Régime des invalides de la marine |0,1313 % |0,0000 % |0,0000 %|0,1313 % | |Régime de sécurité sociale dans les mines|0,2804 % |0,0002 % |0,0000 %|0,2806 % | | Régime maladie-maternité des militaires |0,7502 % |0,0001 % | |0,7503 % | |Régime des clercs et employés de notaire |0,1260 % |0,0000 % | |0,1260 % | | Assemblée nationale |0,0091 % |0,0000 % | |0,0091 % | | Régime des cultes |0,0492 % |0,0000 % | |0,0492 % |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2024, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie

Maternité

AT-MP

Total

Régime général

89,8147 %

2,7562 %

0,4347 %

93,0056 %

Régime des exploitants agricoles

2,9084 %

0,0435 %

0,0061 %

2,9580 %

Régime des salariés agricoles

1,8207 %

0,0273 %

0,0038 %

1,8518 %

Régime des agents de la SNCF

0,6928 %

0,0007 %

0,0005 %

0,6940 %

Régime des agents de la RATP

0,1437 %

0,0000 %

0,0004 %

0,1441 %

Régime des invalides de la marine

0,1313 %

0,0000 %

0,0000 %

0,1313 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,2804 %

0,0002 %

0,0000 %

0,2806 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,7502 %

0,0001 %

0,7503 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1260 %

0,0000 %

0,1260 %

Assemblée nationale

0,0091 %

0,0000 %

0,0091 %

Régime des cultes

0,0492 %

0,0000 %

0,0492 %