Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'arrêté du 24 octobre 2018
Résumé. Il modifie un décret antérieur pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2018Art.
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. null