En vigueur depuis le 17 novembre 2018
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Pièces justificatives des recettes pour certains organismes publics
La liste des pièces justificatives des recettes des organismes visés aux 4° à 6° de l'article premier du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est fixée en annexe au présent arrêté.
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