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Arrêté du 24 octobre 2018

fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Documents justificatifs des recettes publiques

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour prouver les recettes des organismes publics.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Pièces justificatives des recettes pour certains organismes publics

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour prouver les recettes de certains organismes publics.

La liste des pièces justificatives des recettes des organismes visés aux 4° à 6° de l'article premier du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est fixée en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de perception et contrôle des recettes publiques

Résumé. Un arrêté explique comment les organismes publics doivent collecter et vérifier l'argent qu'ils reçoivent, en listant les documents nécessaires.

Fait le 24 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Arrêté du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe