JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des réseaux électriques

Résumé Cette catégorie aide à garder la qualité de l'électricité en cas de projets difficiles, même si le gestionnaire de réseaux a du mal à répondre aux besoins.

Sous-catégorie renforcement des réseaux.
La sous-catégorie « renforcement des réseaux » vise, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 22, à remédier et à prévenir une baisse de la qualité de la distribution électrique au regard des exigences d'intensité, de tension ou de puissance dans une situation de projet, lorsque des actes d'exploitation ou des travaux sur le réseau de distribution ou sur le réseau de transport relevant du gestionnaire de réseaux, ne permettent pas de satisfaire les besoins attendus.


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Version 1

Sous-catégorie renforcement des réseaux.

La sous-catégorie « renforcement des réseaux » vise, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 22, à remédier et à prévenir une baisse de la qualité de la distribution électrique au regard des exigences d'intensité, de tension ou de puissance dans une situation de projet, lorsque des actes d'exploitation ou des travaux sur le réseau de distribution ou sur le réseau de transport relevant du gestionnaire de réseaux, ne permettent pas de satisfaire les besoins attendus.