En vigueur depuis le 24 février 2025
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Dispositions relatives à l'opération ONUST
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.