Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST »
Résumé Les services de l'opération « ONUST » de 2024-2025 sont soumis aux règles de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.
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