Arrêté du 21 février 2025

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.

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En vigueur depuis le 24 février 2025

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Dispositions relatives à l'opération ONUST

Résumé. Les services pour l'opération ONUST de 2024-2025 suivent les règles de l'article L. 4123-4.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Source : Légifrance