JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 21 février 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe commémorative pour la médaille française

Résumé Une nouvelle agrafe "Moyen-Orient" en bronze est faite pour la médaille commémorative française.

Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Moyen-Orient » sur la médaille commémorative française.

Article 2

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Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient » pour la participation à l'opération « Al Saqr »

Résumé Les personnes ayant participé à l'opération « Al Saqr » pendant 15 jours peuvent recevoir la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient ».

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient » les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération « Al Saqr », menée sur le territoire des Emirats arabes unis, à compter du 4 février 2022 et jusqu'au 30 juin 2022.

Article 3

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Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »

Résumé Les commandants et leurs supérieurs peuvent donner la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient ».

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Sébastien Lecornu