Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »
Résumé Les commandants et leurs supérieurs peuvent donner la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient ».
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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