Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document d'information des travailleurs détachés
Résumé Les employés détachés en France doivent recevoir un document important de leur employeur.
L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
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