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Annexe

JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 21 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 8291-1 et R. 8294-8 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif au document d'information pour les salariés détachés

Résumé Un nouvel arrêté annule une règle qui obligeait à informer les employés détachés sur des chantiers.

L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document d'information des travailleurs détachés

Résumé Les employés détachés en France doivent recevoir un document important de leur employeur.

L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain