Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif au document d'information pour les salariés détachés
Résumé Un nouvel arrêté annule une règle qui obligeait à informer les employés détachés sur des chantiers.
L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.
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