JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des points d'indice majoré entre les directions des administrations centrales

Résumé Cet article explique comment les points d'indice sont répartis entre les différentes directions des ministères.

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction d'administration centrale |Montant en points
d'indice majoré| |-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Secrétariat général | 90 points | | Direction générale de l'aviation civile | 2 420 points | | Direction générale de l'énergie et du climat | 90 points | |Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités| 460 points | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 210 points | | Direction générale de la prévention des risques | 90 points |

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.


Historique des versions

Version 1

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

Direction d'administration centrale

Montant en points

d'indice majoré

Secrétariat général

90 points

Direction générale de l'aviation civile

2 420 points

Direction générale de l'énergie et du climat

90 points

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

460 points

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

210 points

Direction générale de la prévention des risques

90 points

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.