Article 1
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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures dans les ministères de la transition écologique et des collectivités territoriales
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| |Répartition du montant global en points d'indice majoré| |---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale| 3 360 points | | Services déconcentrés ou assimilés | 1 090 points |
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