Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2020
Résumé Certaines règles de 2020 ne sont plus valables depuis février 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés