Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des droits des agents en télétravail
Résumé. Les règles de télétravail précisent que les agents ont droit à la déconnexion et que leur charge de travail et contrôle restent les mêmes qu'ils soient en télétravail ou sur site.
A modifié les dispositions suivantes :