Arrêté du 21 février 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des droits des agents en télétravail

Résumé. Les règles de télétravail précisent que les agents ont droit à la déconnexion et que leur charge de travail et contrôle restent les mêmes qu'ils soient en télétravail ou sur site.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance