Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exceptions au télétravail pour raisons de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des motifs de dérogation
- Arrêté du 12 février 2021Art. 10
Arrêté du 21 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021Art. 10
Source : Légifrance