Arrêté du 21 février 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 10

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Modification des exceptions au télétravail pour raisons de santé

Résumé. Les règles de télétravail sont modifiées pour mieux protéger les femmes enceintes et les aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

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