Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public
Résumé Une parcelle à Condren, de 665,95 m2, et ses bâtiments ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Condren, cadastrée section AH n° 36, d'une superficie de 665,95 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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