Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009
Résumé Un texte juridique est mis à jour pour utiliser une loi plus récente sur la gestion de l'argent des organismes publics.
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
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