JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence des articles dans un arrêté

Résumé Un texte de loi de 2009 a été modifié pour changer des références d'articles.

L'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 mentionné ci-dessus. »

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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 mentionné ci-dessus. »