Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 1 de l'arrêté du 24 décembre 2009
Résumé L'article 1 de l'arrêté du 24 décembre 2009 ne parle plus des collectivités d'outre-mer.
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « de l'outre-mer et des collectivités territoriales » sont supprimés.
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