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Arrêté du 21 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2012

Art. 101

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Modification des dates et heures des élections régionales

Résumé. Le conseil supérieur fixe désormais les dates et heures d'ouverture et de clôture du vote, ainsi que la date de dépouillement des élections dans les conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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