Arrêté du 21 février 2018

Article 2

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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 21 février 2018 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance