JORF n°0054 du 6 mars 2018

Article 3

Article 3

Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :

- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
- du commissaire adjoint ;
- des commissaires délégués ;
- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;
- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.


Historique des versions

Version 1

Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.

Le comité directeur se compose :

- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;

- du commissaire adjoint ;

- des commissaires délégués ;

- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;

- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;

- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.