Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :

  • du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
  • du commissaire adjoint ;
  • des commissaires délégués ;
  • du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;

- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 (Organisation du commissariat aux transports) ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Gestion des crises par un comité directeur

Résumé. Un comité directeur planifie et gère les travaux communs en cas de crise, avec des membres clés comme le commissaire aux transports.

Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :

  • du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
  • du commissaire adjoint ;
  • des commissaires délégués ;
  • du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;

- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 (Organisation du commissariat aux transports) ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance