Arrêté du 21 février 2018

Article 2

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Article 2

I. - Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment comprend :
1° Une délégation aux transports terrestres ;
2° Une délégation aux transports maritimes ;
3° Une délégation aux transports aériens ;
4° Une mission « ressources ».
Un officier supérieur est chargé de la coordination des travaux au sein du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
II. - Les missions des composantes du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment mentionnées au I. sont les suivantes :
1° Les délégations sont chargées, chacun pour le mode transports qui la concerne, de la détermination et de la satisfaction des besoins en transports civils nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité.
2° La mission « ressources » est chargée du recensement de la ressource mobilisable.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Organisation du commissariat aux transports

Résumé. L'article décrit l'organisation et les missions du commissariat aux transports et travaux publics, qui coordonne les besoins en transports civils pour la défense et la sécurité.

I. - Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment comprend :
1° Une délégation aux transports terrestres ;
2° Une délégation aux transports maritimes ;
3° Une délégation aux transports aériens ;
4° Une mission « ressources ».
Un officier supérieur est chargé de la coordination des travaux au sein du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
II. - Les missions des composantes du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment mentionnées au I. sont les suivantes :
1° Les délégations sont chargées, chacun pour le mode transports qui la concerne, de la détermination et de la satisfaction des besoins en transports civils nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité.
2° La mission « ressources » est chargée du recensement de la ressource mobilisable.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance