En vigueur depuis le 7 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la gestion des crises
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.