Arrêté du 21 février 2017

Article 1

Créé le 11 mars 2017

Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L6328-1 (V)

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017