Arrêté du 21 février 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Définition du cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières

Résumé. Un arrêté du 21 février 2017 définit le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, qui précise leurs conditions de fonctionnement et de convention avec les établissements de santé.

Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

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