Arrêté du 21 février 2017

Article 2

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Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord de salaires, conclu le 25 novembre 2016 (BOCC 2017/1), dans le cadre de ladite convention collective.

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Obligation d'un accord salarial dans la métallurgie charentaise

Résumé. Un accord sur les salaires, signé en novembre 2016, devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Charente.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord de salaires, conclu le 25 novembre 2016 (BOCC 2017/1), dans le cadre de ladite convention collective.

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