Arrêté du 21 février 2014

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2014 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2014 mentionnée à l'article 1er (Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour 2014), moins la régularisation au titre de l'année 2013 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2013), soit 9 342 242,78 €, arrondi à 9 342 243 €.

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Versement des chambres d'agriculture en 2014

Résumé. En 2014, les chambres d'agriculture verseront environ 9,3 millions d'euros au Fonds national après ajustement.

Le montant qui sera versé en 2014 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2014 mentionnée à l'article 1er (Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour 2014), moins la régularisation au titre de l'année 2013 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2013), soit 9 342 242,78 €, arrondi à 9 342 243 €.

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