En vigueur depuis le 5 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.