Arrêté du 21 février 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur les plantations viticoles

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les plantations de vignes pour les vins à indication géographique protégée.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance