Arrêté du 21 février 2013

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Durée maximale d'appel pour les policiers à l'étranger

Résumé. Les policiers en service à l'étranger peuvent être appelés pendant maximum 30 jours d'affilée.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance