En vigueur depuis le 7 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale d'appel pour les policiers à l'étranger
Résumé. Les policiers en service à l'étranger peuvent être appelés pendant maximum 30 jours d'affilée.
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.