JORF n°0062 du 13 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :

  1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
    M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.
    Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.
  2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
    M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.
    M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :

1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.

Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.

2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.

M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.