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Arrêté du 21 février 2012

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2012

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.