Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 7 mars 2012
Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.