Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 février 2012 est modifié pour prolonger son application jusqu'au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté temporaire
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 21 février 2012Art. 3