Arrêté du 21 février 2012

Article 12

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Article 12

L'inventaire physique porte sur l'ensemble des biens qui sont suivis en gestion logistique par le ministère de la défense et des anciens combattants. Il est tenu par le gestionnaire de biens.
Le gestionnaire de biens s'assure de la concordance entre les données issues de l'inventaire physique et l'existant.
Il fixe les modalités relatives aux opérations de recensement des biens conformément aux principes définis par instruction ministérielle.
Il fait procéder, sous sa responsabilité, à ces opérations de recensement, au cours desquelles il fait vérifier la réalité des biens et des statuts logistiques dans lesquels les biens sont positionnés.
Selon le résultat du recensement, il fait procéder aux opérations nécessaires à la mise à jour des données et des statuts logistiques.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Inventaire physique des biens du ministère de la défense

Résumé. L'inventaire physique des biens du ministère de la défense est réalisé par le gestionnaire de biens, qui vérifie et met à jour les données et statuts logistiques.

L'inventaire physique porte sur l'ensemble des biens qui sont suivis en gestion logistique par le ministère de la défense et des anciens combattants. Il est tenu par le gestionnaire de biens.
Le gestionnaire de biens s'assure de la concordance entre les données issues de l'inventaire physique et l'existant.
Il fixe les modalités relatives aux opérations de recensement des biens conformément aux principes définis par instruction ministérielle.
Il fait procéder, sous sa responsabilité, à ces opérations de recensement, au cours desquelles il fait vérifier la réalité des biens et des statuts logistiques dans lesquels les biens sont positionnés.
Selon le résultat du recensement, il fait procéder aux opérations nécessaires à la mise à jour des données et des statuts logistiques.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance