Arrêté du 21 février 2012

Article 11

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Article 11

Le contrôle interne logistique est l'ensemble des dispositifs formalisés et permanents qui visent à maîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de qualité de gestion logistique des biens mobiliers.
Le gestionnaire de biens est responsable de la mise en œuvre du contrôle interne logistique.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Contrôle interne logistique des biens mobiliers

Résumé. Le contrôle interne logistique vise à gérer les risques liés aux biens mobiliers du ministère de la défense, et le gestionnaire de biens en est responsable.

Le contrôle interne logistique est l'ensemble des dispositifs formalisés et permanents qui visent à maîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de qualité de gestion logistique des biens mobiliers.
Le gestionnaire de biens est responsable de la mise en œuvre du contrôle interne logistique.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance