Arrêté du 21 février 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Application de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance