Arrêté du 21 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la pêche à la coquille Saint-Jacques dans certaines zones.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine.

Historique des versions

Source : Légifrance