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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé. Un arrêté du 21 février 2011 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre, qui remplace un arrêté précédent sur la pêche à la coquille Saint-Jacques.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.