Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques
La délibération n° 1/2011 du 10 février 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine (*) est rendue obligatoire.