Arrêté du 21 février 2011

Article 2

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Article 2

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .
A ce titre, l'emploi de l'indication géographique " Saucisse de Montbéliard " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la saucisse ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation de l'IGP Saucisse de Montbéliard) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

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En vigueur depuis le 26 février 2011

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Protection de la Saucisse de Montbéliard

Résumé. La Saucisse de Montbéliard est protégée et ne peut être utilisée que pour les saucisses respectant un cahier des charges spécifique.

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .
A ce titre, l'emploi de l'indication géographique " Saucisse de Montbéliard " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la saucisse ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation de l'IGP Saucisse de Montbéliard) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

Source : Légifrance