Arrêté du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― " Saucisse de Montbéliard ", proposée par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture-Valparc espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

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En vigueur depuis le 26 février 2011 · Dernière version le 24 juin 2012

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Homologation de l'IGP Saucisse de Montbéliard

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour la Saucisse de Montbéliard.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― " Saucisse de Montbéliard ", proposée par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture-Valparc espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Modifié parArrêté du 15 juin 2012art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'IGP Saucisse de Montbéliard

En résumé. L'article précise désormais la date d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée pour la Saucisse de Montbéliard.

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance