Arrêté du 21 février 2011

Article 3

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Article 3

Une période d'adaptation de deux ans est accordée, à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisse de Montbéliard "à la Commission européenne, aux entreprises dont la liste suit, qui remplissent les conditions fixées à l'article 5, point 6, alinéa 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 :
Société Stoeffler-ZI, boulevard de l'Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex ;
Société Pierre Schmidt SAS, 3, rue du Ried, 67720 Weyersheim.

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En vigueur depuis le 26 février 2011

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'Saucisse de Montbéliard': délai d'adaptation pour deux entreprises

Résumé. Deux entreprises ont deux ans pour s'adapter à l'enregistrement de la 'Saucisse de Montbéliard' en Europe.

Une période d'adaptation de deux ans est accordée, à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisse de Montbéliard "à la Commission européenne, aux entreprises dont la liste suit, qui remplissent les conditions fixées à l'article 5, point 6, alinéa 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 :
Société Stoeffler-ZI, boulevard de l'Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex ;
Société Pierre Schmidt SAS, 3, rue du Ried, 67720 Weyersheim.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

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