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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'IGP Saucisse de Montbéliard
Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour la Saucisse de Montbéliard est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2011Art. 1 : Homologation de l'IGP Saucisse de Montbéliard
→ Version 2 : Précision de la date d'homologation
→ Version 2 : Précision de la date d'homologation
- Arrêté du 21 février 2011Art. 1