Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2006
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du mardi 7 mars 2006 au dimanche 18 mai 2014
Source : Légifrance