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Arrêté du 21 février 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 8 mars 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de l'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un ancien arrêté organisant les bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance