L'article 5 (Gynécologie) du chapitre III (Actes de radiodiagnostic portant sur les viscères) du titre Ier (Actes de radiognostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Ajouter avant les inscriptions relatives à la mammographie le libellé suivant :

« Mammographie bilatérale d'au moins deux incidences effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein 41 » II. - Remplacer les deuxième et troisième inscriptions relatives à la mammographie unilatérale et bilatérale par les libellés suivants :

« Mammographie unilatérale effectuée en dehors du cadre du dépistage organisé du cancer du sein, comportant au moins deux incidences et incluant, le cas échéant, l'incidence axillaire et les agrandissements 23

Mammographie bilatérale effectuée en dehors du cadre du dépistage organisé du cancer du sein, comportant au moins deux incidences et incluant, le cas échéant, l'incidence axillaire et les agrandissements 41 »