JORF n°47 du 24 février 2002

Article 2

Article 2

Le 4 de l'article 4 (Circonstances particulières) du chapitre Ier (Dispositions générales) du titre Ier (Actes de radiodiagnostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :
- à la fin du sixième alinéa, supprimer le point-virgule et le remplacer par un point ;
- abroger le septième alinéa ;
- compléter par un dernier alinéa rédigé comme suit :
« L'application de ce supplément est suspendue pour les mammographies, à l'exception du suivi des prothèses mammaires. »


Historique des versions

Version 1

Le 4 de l'article 4 (Circonstances particulières) du chapitre Ier (Dispositions générales) du titre Ier (Actes de radiodiagnostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :

- à la fin du sixième alinéa, supprimer le point-virgule et le remplacer par un point ;

- abroger le septième alinéa ;

- compléter par un dernier alinéa rédigé comme suit :

« L'application de ce supplément est suspendue pour les mammographies, à l'exception du suivi des prothèses mammaires. »