Arrêté du 21 février 2002

Article 2

Le 4 de l'article 4 (Circonstances particulières) du chapitre Ier (Dispositions générales) du titre Ier (Actes de radiodiagnostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :

  • à la fin du sixième alinéa, supprimer le point-virgule et le remplacer par un point ;
  • abroger le septième alinéa ;

- compléter par un dernier alinéa rédigé comme suit :
« L'application de ce supplément est suspendue pour les mammographies, à l'exception du suivi des prothèses mammaires. »

Historique des versions

Le 4 de l'article 4 (Circonstances particulières) du chapitre Ier (Dispositions générales) du titre Ier (Actes de radiodiagnostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :

  • à la fin du sixième alinéa, supprimer le point-virgule et le remplacer par un point ;
  • abroger le septième alinéa ;

- compléter par un dernier alinéa rédigé comme suit :
« L'application de ce supplément est suspendue pour les mammographies, à l'exception du suivi des prothèses mammaires. »