Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Concernant le candidat :
- civilité ;
- nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse personnelle ;
- téléphones personnel et professionnel ;
- type de diplôme possédé (le plus élevé) ;
- type d'entreprise où exerce le candidat ;
- session, école et spécialité d'inscription ;
- épreuves de l'examen, résultat des épreuves, report ou non du mémoire, session de report (le cas échéant), confidentialité ou non du mémoire du candidat ;
- motivation du jury particulier s'agissant de la proposition de ne pas délivrer le diplôme au candidat ;
- attribution ou non du diplôme.
Concernant les membres du jury particulier :
- nom et prénoms du président ;
- nom et prénoms des enseignants ;
- nom et prénoms des professionnels.
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