Arrêté du 21 février 2002

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Concernant le candidat :

  • civilité ;
  • nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse personnelle ;
  • téléphones personnel et professionnel ;
  • type de diplôme possédé (le plus élevé) ;
  • type d'entreprise où exerce le candidat ;
  • session, école et spécialité d'inscription ;
  • épreuves de l'examen, résultat des épreuves, report ou non du mémoire, session de report (le cas échéant), confidentialité ou non du mémoire du candidat ;
  • motivation du jury particulier s'agissant de la proposition de ne pas délivrer le diplôme au candidat ;
  • attribution ou non du diplôme.

Concernant les membres du jury particulier :
  • nom et prénoms du président ;
  • nom et prénoms des enseignants ;
  • nom et prénoms des professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Concernant le candidat :

  • civilité ;
  • nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse personnelle ;
  • téléphones personnel et professionnel ;
  • type de diplôme possédé (le plus élevé) ;
  • type d'entreprise où exerce le candidat ;
  • session, école et spécialité d'inscription ;
  • épreuves de l'examen, résultat des épreuves, report ou non du mémoire, session de report (le cas échéant), confidentialité ou non du mémoire du candidat ;
  • motivation du jury particulier s'agissant de la proposition de ne pas délivrer le diplôme au candidat ;
  • attribution ou non du diplôme.

Concernant les membres du jury particulier :
  • nom et prénoms du président ;
  • nom et prénoms des enseignants ;
  • nom et prénoms des professionnels.

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